Conditions générales de vente

1.   Objet et Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les offres de formation proposées par HYGIE FORMATIONS.
Le Client/Employeur accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente.

2.   Convention de formation

Le Client/Employeur reçoit deux exemplaires de la convention de formation dont un exemplaire est impérativement à retourner à HYGIE FORMATIONS signé et revêtu du cachet commercial du client/Employeur accompagné du programme de formation ainsi que du calendrier de formation.

3.   Prix de la formation/Facturation

Les prestations de formation sont facturées selon les modalités précisées dans la convention de formation.
Les tarifs sont également consultables sur le site internet de HYGIE FORMATIONS.
Si l’OPCO ne prenait pas en charge le financement de la prestation de formation, le Client/Employeur s’engage à régler les frais de formation sur simple présentation de factures.

4.   Modalités de Paiement

Dans le cas d’un financement intégral de la formation par l’OPCO, les sommes correspondant aux frais de formation mentionnées dans la convention de formation sont versées directement à HYGIE FORMATIONS par l’OPCO.
Dans l’éventualité d’une prise en charge partielle par l’OPCO des sommes correspondant aux frais de formation, le Client/Employeur s’engage à régler dans les deux mois suivant la réception de la facture établie par HYGIE FORMATIONS le montant reste à charge éventuel entre le montant de la formation facturé et le montant des sommes prises en charge par l’OPCO.

5.   Rupture anticipée de la convention pour les stagiaires de la formation professionnelle

Chacune des deux parties signataires peut rompre de façon anticipée la convention de formation sous réserve de l’application d’un préavis de deux mois.
La dénonciation est effectuée par lettre recommandée avec avis de réception.
En cas de rupture anticipée de la convention à l’initiative du Client/Employeur, ce dernier s’engage à régler à HYGIE FORMATIONS le montant des sommes dues conformément aux dispositions de la convention de formation

6.   Règlement des contestations et différends

Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l’amiable, seul le Tribunal compétent pourra régler le litige.